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Réforme du CPF 2024

Cpf 2024 reste a charge

Réforme du CPF 2024
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Confirmation du reste à charge pour les salariés dès le mois d'avril.

Le ministère de l’Économie a récemment annoncé que dès cette année, les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF) devront assumer un reste à charge obligatoire. Le ministère a également précisé qu’il envisageait un niveau de participation minimale pour ce reste à charge.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a confirmé que le principe d’un reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) serait mis en œuvre dès cette année. Bien que ce projet soit inscrit dans la loi de finances pour 2023, il n’a pas encore été concrétisé. Le niveau du reste à charge, qui devrait être au minimum de 10% du coût de la formation, reste à discuter avec les partenaires sociaux.

Les demandeurs d’emploi ne seront pas soumis à l’obligation de payer un reste à charge sur leur compte personnel de formation (CPF). Cette décision est loin de la contribution obligatoire de 30% évoquée précédemment par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, mais aussi des « quelques dizaines d’euros » seulement promises par Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, fin 2023. 

Pour Bercy, « il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses et, au contraire, pour pouvoir tenir pleinement compte des formations plus coûteuses comme le permis ».

Il est également prévu depuis le départ de dispenser de participation financière les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour co-financer une formation via le CPF. Ces exceptions ont été confirmées par Bercy.

Ce projet de reste à charge sur le compte personnel de formation s’inscrira dans le plan d’économies de 10 milliards d’euros pour 2024, annoncé sur TF1 par Bruno Le Maire. Pour y parvenir, le gouvernement compte réviser un certain nombre de politiques publiques, parmi lesquelles figurent donc les conditions de mobilisation du CPF. La mise en place d’un reste à charge obligatoire « permettra de générer 200 millions d’euros d’économies », a précisé Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics. C’est « une participation qui nous paraît à la fois juste et nécessaire dans le nouveau cadre des finances publiques », a-t-il justifié.

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